Conditions Générales de Ventes et de Location
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre d’une part, la société Villa Tiarenui, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tahiti sous le N°TAHITI TA67329 (ci-après « le Propriétaire »), et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer une réservation via le site internet https://villatiarenui.com (ci-après « le Client »).
La réservation d’un séjour à la Villa Tiarenui implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute réservation.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.
Article 1 – Objet
La Villa Tiarenui est une villa de vacances privée, entière, proposée à la location saisonnière à Moorea, en Polynésie française. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Propriétaire met à disposition du Client la villa pour la durée du séjour convenu.
Article 2 – Tarifs
Tous les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les tarifs par nuit sont les suivants :
- Tarif de base (1 à 6 nuits) : 1000 € / nuit
- À partir de 7 nuits : 900 € / nuit
- Location au mois (30 nuits) : 700 € / nuit
Villa Tiarenui se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Article 3 – Frais de ménage
Des frais de ménage forfaitaires sont facturés en sus du loyer, selon la durée du séjour :
25 € par nuit.
Article 4 – Capacité d’accueil
La villa est proposée pour un minimum de 2 personnes et un maximum de 8 personnes.
Si le nombre de personnes présentes dépasse la capacité maximale déclarée lors de la réservation, le Propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes supplémentaires, voire de mettre fin au séjour sans remboursement.
Article 5 – Durée du séjour
La durée minimale de location est de 3 nuits consécutives. Aucune durée maximale n’est imposée.
À l’issue du séjour, le Client s’engage à libérer les lieux à l’heure prévue. Il ne peut se prévaloir d’aucun droit au maintien dans les lieux au-delà du terme du contrat.
Article 6 – Arrivée et départ
Check-in : à partir de 14h00.
Check-out : avant 10h00.
Tout arrangement pour un check-in anticipé ou un check-out tardif doit être convenu préalablement avec le Propriétaire, sous réserve de disponibilité, et peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
En cas d’arrivée tardive, le Client doit impérativement en informer le Propriétaire par téléphone ou email. En l’absence de nouvelle du Client et de présentation sur les lieux avant minuit le jour prévu d’arrivée, le Propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation sans remboursement.
Article 7 – Réservation et modalités de paiement
La réservation est confirmée à réception du montant dû (incluant le prix du séjour et de la caution) et de l’acceptation des présentes CGV par le Client. Un email de confirmation est adressé au Client dès validation.
Les paiements sont acceptés par virement bancaire.
Article 8 – Caution (dépôt de garantie)
La caution est distincte du loyer et des frais de ménage. Elle est restituée dans un délai de 7 jours calendaires suivant le départ du Client, sous réserve :
- De l’état des lieux de sortie conforme à l’état des lieux d’entrée
- De l’absence de dommages, casses ou dégradations
- Du respect des conditions générales du présent contrat
En cas de dommages constatés, le Propriétaire pourra imputer sur la caution le coût des réparations ou remplacements, sur présentation de justificatifs. Si le montant des dommages excède la caution, le Client s’engage à régler la différence.
Article 9 – Politique d’annulation
La politique d’annulation applicable est la suivante :
- Annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 100% du montant versé.
- Annulation 30 jours ou moins avant la date d’arrivée : remboursement de 50% du prix du séjour et de 100% de la caution.
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) à l’adresse indiquée en fin de document. La date de réception de la notification fait foi.
En cas d’annulation par le Propriétaire (force majeure, sinistre, travaux urgents ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté), l’intégralité des sommes versées par le Client sera remboursée dans les meilleurs délais, sans autre indemnité.
Article 10 – Utilisation des lieux et règles de vie
Le Client s’engage à :
- Occuper les lieux de façon paisible et en bon père de famille
- Ne pas dépasser la capacité maximale d’accueil de 8 personnes
- Respecter le voisinage : il est interdit de faire du bruit excessif après 22h00 et avant 8h00
- Ne pas fumer à l’intérieur de la villa
- Restituer la villa dans l’état de propreté et d’ordre dans lequel elle a été trouvée à l’arrivée
- Déclarer immédiatement tout incident, dommage ou dysfonctionnement au Propriétaire
- Les fêtes ou événements pouvant perturber le voisinage sont soumis à autorisation préalable du Propriétaire.
Le Propriétaire décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage corporel survenus dans les lieux loués au cours du séjour.
Article 11 – Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont acceptés sous réserve d’accord préalable du Propriétaire, à mentionner impérativement lors de la demande de réservation. Le Client est responsable de tout dommage causé par son animal.
Article 12 – Synchronisation des calendriers
La villa Tiarenui peut être simultanément commercialisée sur d’autres plateformes de réservation en ligne (telles qu’Airbnb). Une synchronisation des calendriers (format iCAL) est mise en place pour éviter les doubles réservations.
Le Propriétaire ne peut toutefois être tenu responsable d’un éventuel conflit de réservation résultant d’un délai de synchronisation. En cas de double réservation avérée, le Propriétaire s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui rembourser intégralement les sommes versées.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation (nom, prénom, adresse email, téléphone) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion du séjour et de la relation client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Propriétaire à l’adresse indiquée ci-dessous.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.villatiarenui.com (textes, photos, illustrations) sont la propriété exclusive du Propriétaire. Toute reproduction, exploitation ou utilisation partielle ou totale, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 15 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français applicable en Polynésie française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du Tribunal de Papeete, Polynésie française.
Villa Tiarenui – Moorea, Polynésie française
Site web : https://www.villatiarenui.com
Email : villatiarenui@gmail.com